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Marques déposées par INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX
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Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T.
INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX

Numéro de dépôt :
4429715
Date de dépôt :
18/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T. de INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX

Présentation de la marque Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T.

Déposée par voie électronique le 18 février 2018 par INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T. »

Le déposant est INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX domicilié(e) 6 rue DUGUAY - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, Monsieur STÉPHANE PELZER domicilié(e) 22 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX a également déposé les autres marques suivantes : Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T. , I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX


INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX - 6 rue DUGUAY - 75006 - PARIS - France


AVOCAT, Monsieur STÉPHANE PELZER - 22 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 21 décembre 2018 - Rejet total n°743527 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (relations publiques) ;

Formation.